Comment créer une entreprise individuelle en France ?
- Veronika Zavarzova
- Administratif

La création d’une entreprise individuelle en France est l’une des recettes les plus accessibles de l’entrepreneuriat. Quelques ingrédients bien dosés, une bonne mise en place… et votre activité peut démarrer en quelques jours. Vous avez une idée, un savoir-faire, une passion, et vous voulez vous lancer en solo ?
La création d’entreprise individuelle en France est la voie royale pour exercer rapidement et légalement, sans capital minimum ni statuts à rédiger, mais comme en cuisine : c’est une recette simple, mais quelques erreurs de dosage peuvent tout changer.
Qu'est-ce qu'une entreprise individuelle ?
L’entreprise individuelle en France est une forme juridique qui vous permet d’exercer votre activité en votre nom propre, sans créer de société distincte, contrairement à une SASU ou une EURL, il n’existe pas de personne morale séparée : vous et votre entreprise ne formez qu’une seule et même entité juridique.
Concrètement, la création d’une entreprise individuelle implique :
- Aucun statut à rédiger ni capital social à déposer
- Aucune annonce légale à publier
- Une simple déclaration en ligne via le Guichet Unique de l’INPI
- Un coût de création quasi nul (entre 0 € et 45 € selon l’activité)
- Une protection automatique du patrimoine personnel depuis mai 2022
🟢 Bon à savoir : L’EI englobe deux régimes distincts : le régime réel (comptabilité complète, déduction des charges réelles) et le régime micro-entreprise (abattement forfaitaire, comptabilité allégée). On y revient en détail plus bas.
Qui peut créer une entreprise individuelle en France ?
La création d’entreprise individuelle est ouverte à presque tout le monde, sous réserve de remplir quelques conditions. Comme pour entrer en brigade : il y a des prérequis, mais pas de sélection à l’excès.
🟢 Sans conditions pour :
- Personne majeure (capacité juridique requise)
- Salarié (Respecter la clause d’exclusivité du contrat de travail)
- Demandeur d’emploi (Maintien partiel de l’ARE ou option ARCE possible)
- Étudiant (Aucune restriction spécifique)
🟠 Sous conditions :
- Dirigeant de société (vérifier la non-concurrence et les règles de cumul)
- Ressortissant étranger (Titre de séjour autorisant l’activité non salariée)
⚠️ Diplôme requis :
- Activité réglementée (attestation de qualification professionnelle obligatoire)
⚠️ Activités réglementées : Artisan, professionnel de santé, agent immobilier, expert-comptable… Ces activités exigent un diplôme ou une autorisation spécifique avant immatriculation. Renseignez-vous auprès de la chambre professionnelle compétente.

Les étapes pour créer entreprise individuelle
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, toutes les formalités de création d’entreprise individuelle en France passent par un guichet unique : procedures.inpi.fr.
URSSAF, INSEE, Chambre des Métiers, tous les organismes sont notifiés automatiquement, une seule casserole sur le feu, et tout cuit en même temps.
- Préparer votre dossier (la mise en place) : Rassemblez votre pièce d’identité valide, un justificatif de domicile récent, votre numéro de sécurité sociale, et, pour les activités réglementées, votre attestation de qualification. Scannez tout en PDF avant de commencer la saisie.
- Créer votre compte sur le Guichet Unique : Rendez-vous sur procedures.inpi.fr. Identifiez-vous via France Connect ou créez un compte avec votre adresse e-mail, c’est votre badge d’entrée en cuisine.
- Déclarer votre activité : Choisissez « Créer une entreprise » puis « Entrepreneur individuel ». Renseignez la nature de votre activité (commerciale, artisanale ou libérale), votre adresse professionnelle, et si vous souhaitez opter pour le régime micro-entreprise.
- Choisir vos options fiscales et sociales : Définissez votre périodicité de déclaration (mensuelle ou trimestrielle pour la micro) et, si vous êtes éligible, optez pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Pour le régime réel, vous serez imposé sur votre bénéfice réel.
- Joindre les pièces et signer électroniquement : Téléversez vos documents, vérifiez le récapitulatif complet du dossier, puis signez électroniquement, vous recevrez un récépissé de dépôt « en attente d’immatriculation ».
- Recevoir votre SIRET et ouvrir votre compte bancaire dédié : En quelques jours ouvrés, votre numéro SIREN, votre SIRET et votre extrait Kbis sont disponibles dans votre espace INPI.
🍴 Astuce Chef et Dév : Un compte bancaire dédié est obligatoire si votre chiffre d’affaires dépasse 10 000 € deux années consécutives, mais conseillé dès le départ pour garder une comptabilité claire.
Quel régime fiscal choisir : IR ou IS ?
C’est l’une des questions les plus stratégiques de la création d’entreprise individuelle. Par défaut, l’EI est soumise à l’impôt sur le revenu (IR) : vos bénéfices s’ajoutent à vos autres revenus et sont taxés au barème progressif. Mais depuis 2022, vous pouvez opter pour l’impôt sur les sociétés (IS).
L'IR : la recette de base
Adapté aux débutants et aux revenus modestes. Vous déclarez votre bénéfice dans votre déclaration personnelle de revenus. Pas de formalisme lourd, pas de rémunération à se verser, et des cotisations sociales calculées sur le bénéfice réel. Idéal pour tester un marché sans sur-complexifier la gestion.
🧈 L'IS : pour les bénéfices qui s'envolent
Intéressant quand vos bénéfices dépassent environ 40 000 à 50 000 €/an et que vous n’avez pas besoin de vous verser la totalité des profits. Le taux réduit d’IS est de 15 % jusqu’à 42 500 € de bénéfice, puis 25 % au-delà, potentiellement plus avantageux que le barème progressif de l’IR pour les hauts revenus.
L’option IS est irrévocable au bout de 5 ans : ne la prenez pas à la légère !
🟢 La TVA : Sous les seuils de franchise en base (36 800 € pour les services, 91 900 € pour le commerce en 2026), vous êtes exonéré de TVA. Au-delà, vous collectez et déduisez la TVA, ce qui permet de récupérer la TVA sur vos achats professionnels.
Votre entreprise mérite une belle vitrine
Vous venez de poser les fondations de votre projet ? Maintenant, faites-le rayonner en ligne, car comme cuisine, la présentation, ça compte autant que la recette.
Micro-entreprise ou régime réel ?
À l’intérieur de l’entreprise individuelle, deux régimes coexistent. Choisir entre les deux, c’est comme choisir entre la cuisine du marché (ce qu’il y a de disponible, simple et rapide) et la gastronomie sur-mesure (plus complexe, mais bien plus personnalisable).
| Critère | Micro-entreprise | Régime réel simplifié |
|---|---|---|
| Plafond CA (2026) | 188 700 € (commerce) / 77 700 € (services) | Sans plafond |
| Cotisations sociales | % du CA brut (12,3 % à 21,3 %) | % du bénéfice net |
| Déduction des charges | ❌ Abattement forfaitaire uniquement | ✅ Charges réelles déductibles |
| Comptabilité | Registre des recettes simplifié | Bilan, compte de résultat annuel |
| TVA | Franchise (si sous seuils) | Collectée et récupérable |
| Idéal pour | Démarrer, tester, faibles charges | Charges élevées, fort investissement |
🧑🍳 Le conseil du Chef : Si vos charges professionnelles représentent plus de 30 à 40 % de votre chiffre d’affaires (loyer, matériel, fournisseurs…), le régime réel est presque toujours plus avantageux. À l’inverse, si vous vendez du temps et avez peu de frais, la micro-entreprise est imbattable en simplicité.
La protection de votre patrimoine
Historiquement, l’un des grands inconvénients de l’entreprise individuelle en France était la confusion entre patrimoine personnel et professionnel, une dette professionnelle pouvait menacer votre résidence principale mais ce temps est révolu.
Depuis la loi du 14 février 2022, le patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel est automatiquement séparé du patrimoine professionnel, sans aucune démarche supplémentaire. En cas de défaillance, seuls les biens affectés à l’activité professionnelle peuvent être saisis par les créanciers professionnels.
- Résidence principale protégée par défaut, sauf fraude ou déclaration de renonciation explicite
- Biens personnels insaisissables par les créanciers professionnels
- Exception : les créanciers fiscaux et sociaux (URSSAF, impôts) peuvent dans certains cas agir sur les deux patrimoines, consultez un conseiller juridique
- En cas de fraude ou de manquement grave aux règles comptables, la séparation peut être levée par un juge
🟢 En résumé : L’EI offre désormais une protection patrimoniale comparable à celle d’une SASU ou EURL, sans les contraintes juridiques d’une société, c’est une révolution silencieuse qui renforce considérablement l’attractivité de ce statut.
Les aides pour bien démarrer
L’État et les collectivités ont prévu plusieurs dispositifs pour accompagner la création d’entreprise individuelle en France. Voici les principaux ingrédients de cette boîte à outils :
ACRE
Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise, exonération partielle de cotisations sociales la première année. Demande à faire à l’Urssaf au moment de la création.
ARE / ARCE
Maintien des allocations chômage (ARE) ou versement d’une partie en capital (ARCE) pour les créateurs inscrits à France Travail.
Prime d’activité
Complément de revenu versé par la CAF, accessible sous conditions de ressources pour les auto-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires reste modeste.
Exonérations fiscales
Exonération de TVA (franchise en base) et exonération de CFE la première année d’activité, de précieux avantages pour démarrer à coût réduit.
Conclusion
La création d’une entreprise individuelle en France n’a jamais été aussi accessible. Depuis le guichet unique INPI, la protection automatique du patrimoine et la possibilité d’opter pour l’IS, l’EI s’est considérablement modernisée.
Notre check-list finale :
- Définir votre activité et vérifier si elle est réglementée
- Rassembler vos pièces justificatives avant de commencer la saisie
- Créer votre dossier sur procedures.inpi.fr
- Choisir entre régime micro-entreprise et régime réel selon vos charges
- Évaluer l’opportunité de l’option IS avec un expert-comptable
- Faire les demandes d’aides si vous êtes éligible
- Créer votre présence en ligne dès le lancement

